Vous rencontrez une situation particulière

Mon enfant est placé

Il se peut que votre enfant soit placé en famille d'accueil ou en institution. Il se peut aussi que vous accueillez un enfant qui ne fait pas partie de votre famille. Dans tous ces cas, vous vous posez des questions. Nous sommes là pour y répondre.

Qui demande les allocations familiales ?

Le Service de placement familial transmet automatiquement les données de la famille d'accueil à la caisse d'allocations familiales.

Le paiement des allocations familiales est donc garanti.

Qui reçoit les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont payées à la mère d'accueil.

En cas de parents d'accueil du même sexe, les allocations familiales sont payées au parent le plus âgé.

La personne qui recevait les allocations familiales juste avant le placement reçoit un montant fixe, à condition qu'elle entretienne un lien étroit avec l'enfant.

Quel est le montant des allocations familiales ?

L'enfant qui est placé chez vous est groupé avec vos propres enfants pour le calcul des allocations familiales.

Vous recevez plus d’allocations familiales pour le deuxième enfant que pour le premier, et le montant augmente encore à partir du troisième enfant. Pour connaître tous les montants, rendez-vous sur la page Montants de notre site.

Attention !

Les prestations familiales garanties ne sont pas dues en faveur d'un enfant placé dans une famille d'accueil.

Mon enfant réside à l'étranger

Il se peut que votre enfant réside à l'étranger. Il existe cependant des nuances selon son pays de résidence (dans ou hors Europe).

Vous pouvez recevoir l’allocation de naissance ou la prime d'adoption pour les enfants qui sont nés à l’étranger (au sein de l’EEE) si vous êtes assujetti à la sécurité sociale belge. A cet effet, l’un des parents doit travailler en Belgique ou doit bénéficier de prestations sociales belges assimilées (par ex. des allocations de chômage, des indemnités de maladie, une pension, …) au moment de la naissance, de l’adoption ou de la demande d'allocations familiales.

Attention !

  • S’il existe un droit à l’allocation de naissance/la prime d'adoption dans le pays de naissance, celui-ci est toujours dû en priorité et l’allocation de naissance/la prime d'adoption belge n’est octroyée qu’à titre complémentaire.
  • S’il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance/la prime d'adoption dans le pays de naissance, l’allocation de naissance/la prime d'adoption belge est alors octroyée dans sa totalité.

Votre enfant séjourne ou étudie dans un pays de l'Espace économique européen (EEE)

Quels pays font partie de l’EEE ?

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Droit aux allocations familiales

Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE, vous avez droit aux allocations familiales belges complétées éventuellement de suppléments. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays ou l’étudiant doit suivre au moins 17 heures de cours par semaine.

Si l’un des parents de l’enfant peut ouvrir un droit aux allocations familiales à l’étranger (par ex. Détachement à l'étranger), il se peut que le droit aux allocations familiales existe simultanément dans les deux pays. La priorité est déterminée en tenant compte du pays de résidence de votre enfant et des prestations des membres du ménage dans les différents Etats membres. Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel.

Les accords bilatéraux

La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays au sein de l’EEE. Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit à l’allocation de naissance belge. 

  • Accord bilatéral entre la Belgique et la France/ Luxembourg

L'allocation de naissance est accordée par le pays où la famille habite lorsque la condition liée au statut de travailleur frontalier est remplie.

  • Accord bilatéral entre la Belgique et l’Allemagne

Un droit à l’allocation de naissance ne peut exister qu’en cas d’occupation en Belgique.

  • Accord bilatéral entre l’UE et la Suisse

Il n’existe pas d’accord bilatéral avec la Suisse en matière d’allocation de naissance. Si l’enfant naît en Suisse, il n'y a donc pas de droit à l’allocation de naissance belge. Plus d'informations ? Prenez contact avec notre service de Conventions internationales.  

  • Accords bilatéraux en dehors de l’EEE

La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays qui ne font pas partie de l’EEE : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie et Turquie.

Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit aux allocations familiales belges. Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de dossier ou envoyez un e-mail à info.mediation@famifed.be

Dans les accords bilatéraux avec des pays hors EEE, il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance ou à la prime d'adoption. Les accords conclus avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et le Kosovo, limitent le droit aux allocations familiales à quatre enfants du ménage.

Pour le Maroc, la Tunisie et la Turquie, les montants sont les suivants :

Enfant Montant
1er enfant 28,31 €
2ème enfant 30,08 €
3ème enfant 31,85 €
4ème enfant 33,62 €

Votre enfant séjourne ou étudie en dehors de l'EEE ou dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu d'accord

Dans ce cas, les conditions suivantes sont d'application pour avoir droit aux allocations familiales pour votre enfant :

  • Séjour dans un autre pays, au maximum deux mois par an, en une ou plusieurs fois
  • Séjour dans un autre pays pendant les vacances scolaires, au maximum 120 jours par an
  • Séjour dans un autre pays pour des raisons de santé, au maximum 6 mois par an
  • Etudier en dehors de la Belgique avec une bourse d'étude d'un organisme belge ou étranger
  • Après l'obtention d'un diplôme d'enseignement secondaire en Belgique, suivre des études ailleurs que dans l'enseignement supérieur en dehors de l'EEE (au maximum un an), ou après l'obtention d'un diplôme final de l'enseignement supérieur en dehors de l'EEE (au maximum un an) ou faire des études supérieures dans un pays en dehors de l'EEE sans avoir obtenu de diplôme de l'enseignement supérieur en Belgique ou à l'étranger.  

Si aucune des conditions susmentionnées n’est remplie, il est possible de demander une dérogation individuelle via votre caisse d'allocations familiales ou via le SPF Sécurité sociale (plus d'infos sur le site de la sécurité sociale).

Mon enfant est enceinte

Votre enfant est considérée comme une "jeune" fille enceinte si:

  • elle a moins de 25 ans.
  • elle est étudiante (inscrite pour au moins 27 crédits ou au moins 17 heures de cours par semaine) ou demandeuse d'emploi.
  • Est :
    • Belge
    • Ou résidente d'un pays de l'Union européenne
    • Ou séjourne depuis au moins cinq années sans interruption en Belgique (le ministre des Affaires sociales peut accorder une dérogation à cette règle)
    • Ou est apatride ou réfugiée politique reconnue

Vous pouvez demander l'allocation de naissance ainsi que les allocations familiales pour le bébé avec le formulaire Demande d'allocations familiales.

Qui peut introduire la demande ?

Dans l'ordre suivant :

  • Le père de l'enfant, s'il travaille ou reçoit une prestation sociale. Si il n'habite pas sous le même toit, il doit reconnaître l'enfant à la commune avant la naissance.
  • Un des grands-parents (le plus âgé) si votre fille habite chez eux.
  • Quelqu'un d'autre de votre ménage qui travaille ou qui reçoit une prestation sociale.
  • Elle-même si les personnes citées ci-dessus ne travaillent pas ou ne reçoivent pas de prestation sociale. Elle introduit une demande auprès de FAMIWAL en tant qu'étudiante ou demandeuse d'emploi.

 

Exemple

Sandra a 18 ans et est enceinte. Elle est encore aux études. Son ami ne reconnaîtra pas l'enfant. Sandra habite encore chez ses parents. Son père travaille, sa mère est femme au foyer.

Le père de Sandra demande l'allocation de naissance à la caisse d'allocations familiales de son employeur. Si Sandra habite seule, elle demande l'allocation de naissance à FAMIWAL en fonction de son domicile.

Qui reçoit l'allocation de naissance et les allocations familiales ?

C'est la maman du bébé qui reçoit l'allocation de naissance et les allocations familiales pour l'enfant.

Après la naissance du bébé, votre fille recevra aussi les allocations familiales pour elle-même si elle y a droit. Pour savoir si votre fille a encore droit aux allocations familiales, rendez-vous dans Vos Allocations familiales de base.

Quand pouvez-vous demander l'allocation de naissance et les allocations familiales et quand sont-elles versées ?

Comme pour toute grossesse, vous pouvez demander l'allocation de naissance à partir du 6e mois de grossesse. Vous recevrez automatiquement les allocations familiales après avoir envoyé l'attestation de naissance de la commune à votre caisse d'allocations familiales. Vous ne devez pas compléter de nouveau formulaire.

Si le père reconnaît l'enfant après la naissance, envoyez la reconnaissance en même temps.

L'allocation de naissance est versée à partir de 2 mois avant la date présumée de votre accouchement. Les allocations familiales sont payées à partir du mois suivant la naissance du bébé, un mois plus tard donc.

Comment introduire la demande ?

Si votre fille travaille ou reçoit une prestation sociale, elle demande un formulaire de demande d'allocation de naissance à son dernier employeur ou auprès de FAMIWAL. Vous pouvez aussi imprimer le formulaire vous-même à partir du site web de FAMIWAL, le remplir en ligne ou sur votre compte myFAMIWAL.

Attention, il y a une partie à faire compléter par le médecin. Il faut aussi compléter le formulaire de Paiement sur un compte (dont votre banque complète une partie) afin de recevoir vos allocations sur votre compte en banque, sinon le versement se fera par chèque circulaire. Enfin, envoyez le tout à FAMIWAL.

Quel montant recevrez-vous ?

Allocation de naissance
Rang Montant
1er enfant 1.297,92 €
enfant suivant 976,53 €
Chaque enfant d'une naissance multiple 1.297,92 €

 

Allocations familiales
1er enfant 95,80 €
2ème enfant 177,27 €
3ème enfant et les suivants 264,67 €

Attention !

Tous les enfants du ménage qui ont droit aux allocations familiales comptent pour calculer le montant, sauf les orphelins.

Exemple
Sandra, 18 ans, est étudiante et enceinte. Des allocations familiales sont payées pour son frère plus âgé et pour elle.

Son père travaille, sa mère est femme au foyer. Sandra et son frère sont domiciliés chez leurs parents.

Après la naissance, sa mère reçoit un premier rang pour son frère € 93,93, plus € 28,72 pour son supplément d'âge. Sandra reçoit un deuxième rang pour elle-même: € 173,80 plus € 63,40 et un troisième rang pour son enfant € 259,49.

Vous n'avez pas demander l'allocation de naissance avant l'arrivée du bébé ?

  • Envoyez à FAMIWAL l'attestation pour obtenir l'allocation de naissance, que vous recevrez de l'administration communale.
  • Vous ne devez compléter aucun autre formulaire pour obtenir les allocations familiales mensuelles.
  • Pour un enfant mort-né après une grossesse de six mois au moins, vous pouvez aussi obtenir l'allocation de naissance. Envoyez l'acte de présentation d'un enfant sans vie à votre caisse d'allocations familiales.