Prime d'adoption

Adopter un enfant fait l'objet d'une procédure longue. C'est pour cette raison que FAMIWAL désire vous simplifier au moins une partie du processus.

Qu'est-ce que la prime d'adoption ?

La prime d'adoption est une prime que vous recevez lorsque vous adoptez un enfant. Elle remplace la prime de naissance lors de l'adoption. Le domicile de l’enfant (selon l’inscription dans les registres de la population) détermine quelle sera la région compétente, le montant et le système appliqué.

Vous avez droit à la prime lorsque l'enfant adopté fait partie de votre ménage et que vous n'avez jamais reçu d'allocation de naissance pour cet enfant.

Exemple :

Charlie habite avec son amie et le fils de celle-ci. Il souhaite adopter le fils de son amie. Il ne peut pas obtenir la prime d'adoption si la mère a déjà reçu l'allocation de naissance.

Vous pouvez demander la prime d'adoption jusqu'à cinq ans après le dépôt de la requête en adoption ou la signature de l'acte d'adoption.

Qui reçoit la prime d'adoption ?

De manière générale :

  • L'adoptant reçoit la prime d'adoption.
  • Si vous adoptez un enfant avec votre partenaire, vous devez désigner ensemble qui reçoit la prime.

Si vous ne choisissez pas, la prime est payée :

  • à la mère adoptive, lorsque les partenaires sont de sexe différent.
  • au plus âgé des deux, lorsque les deux adoptants sont du même sexe.

Un tuteur officieux n'a pas droit à une prime d'adoption mais à l'allocation de naissance.

Qu'est- ce qu'un tuteur officieux ? Vous êtes tuteur officieux si vous avez au moins 25 ans et que vous vous engagez à entretenir un enfant mineur non émancipé, à l'élever et à le mettre en état de gagner sa vie.

Quel est le montant de la prime d'adoption ?

Le montant est égal à celui de l'allocation de naissance en faveur d’un premier enfant, soit 1297,92 €.

Vous n'avez pas droit à la prime d'adoption parce que vous ne remplissez pas les conditions ? Vous pouvez demander une dérogation au Service public fédéral Sécurité sociale.

Comment demander la prime d’adoption ?

La procédure est très simple !

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Ensuite, transmettez-nous une copie de la requête en adoption, de la requête en constatation de l’aptitude à adopter ou d’un acte d’adoption ainsi qu’une preuve officielle de la date d’arrivée de l’enfant dans votre ménage.
  3. Renvoyez-nous ces documents par email ou courrier à l'adresse suivante : BP 80 000 - Ville Basse - B-6000 Charleroi. Vous pouvez également les déposer dans un bureau FAMIWAL près de chez vous.

Attention 

  • Pour une adoption en Belgique, une requête en adoption doit avoir été déposée au tribunal.
  • Pour l’adoption d’un enfant mineur à l’étranger
    • un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger.
    • le tribunal belge doit avoir établi l’aptitude à adopter.
  • Pour l’adoption d’un enfant majeur à l’étranger, un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger.