Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

Que signifie le terme MENA ? 

Le terme MENA signifie « Mineur Etranger Non Accompagné ». Sous ce terme sont rassemblés les jeunes non belges qui ont moins de 18 ans et qui sont sur le territoire belge sans un parent ou une personne qui exerce l’autorité parentale.

Quelles sont les conditions d’octroi des allocations familiales quand on est MENA ? 

Pour que les allocations familiales puissent être payées, l’enfant MENA de moins de 18 ans doit réunir les deux conditions suivantes :

• Bénéficier d’une autorisation et d'un titre de séjour valable ;
• Être domicilié en Région wallonne de langue française ou à défaut y résider.

L'attestation d'immatriculation n’est pas considérée comme un titre de séjour, SAUF si celle-ci précède la délivrance de la carte A pour la personne qui a obtenu le statut de réfugié et qui bénéficie des droits et obligations qui en découlent.

Et s’il n’y a pas de titre de séjour valable ? 

Depuis le 01/01/2022, le jeune MENA domicilié, ou à défaut résidant en Région wallonne, qui n’a pas de titre de séjour valable peut bénéficier des allocations familiales à la condition qu'il ait un tuteur désigné par le Service des Tutelles du SPF Justice. Le MENA doit posséder un numéro de registre national preuve de l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour.

Qui peut demander les AF ?

Un jeune MENA ne peut demander les allocations pour lui-même :

• Soit le MENA est placé en famille d’accueil, ou vit dans une famille dans laquelle il n’est pas placé : C’est la famille d’accueil ou la personne qui l’élève qui doit faire la demande d’allocations familiales.
• Soit le MENA est accueilli dans un centre d’accueil, placé en institution, ou se trouve en ILA ( Initiative Locale d’Accueil) : c’est son tuteur qui doit faire la demande d’allocations familiales.

Qui perçoit les allocations familiales ? 

L’enfant MENA peut percevoir lui-même ses allocations familiales à condition de ne pas être placé et d'être accueilli en centre d'accueil, ou de résider en ILA (Initiative Locale d'Accueil). 

• Si le MENA est placé en famille d’accueil ou vit au sein d’une famille dans laquelle il n’est pas placé

La famille d’accueil ou la personne qui l’élève perçoit les allocations bien qu’un tuteur lui ait été attribué.

• Si le MENA est placé dans une institution 

L’institution, même si celle-ci n’est pas située en Région wallonne, reçoit deux tiers des allocations familiales et le tiers restant est versé à la personne désignée par la direction de l'Aide à la jeunesse ou sur un compte épargne au nom de l'enfant.

Que se passe-t-il lorsque le MENA atteint ses 18 ans ? 

Quand un MENA atteint sa majorité, il doit remplir certaines conditions pour continuer à recevoir des allocations familiales :

• Avoir son domicile ou à défaut sa résidence en Région wallonne ;
• Bénéficier d’une autorisation et d’un titre de séjour.

S'il ne remplit pas ces conditions, il n'aura plus droit aux allocations familiales à partir de sa majorité.