Vous avez des revenus en tant qu'étudiant

Il arrive qu'avant même de finir votre parcours scolaire, vous décidiez de vous lancer dans une activité professionnelle, soit en tant qu'étudiant, soit en tant que professionnel d'un milieu à part entière ou encore lors de stage. Dans tous ces cas, il existe des points auxquels il faut faire attention si vous désirez continuer à recevoir vos allocations familiales.

Combien de temps pouvez-vous travailler ?

Jusqu'au 31 août de l'année civile de vos 18 ans, vous avez droit aux allocations familiales sans condition. Il n'y a pas de limites en ce qui concerne le nombre d'heures prestées ou vos revenus.

A partir du 1er septembre de l'année civile de vos 18 ans, il y a toutefois des conditions en fonction de votre situation.

Vous êtes dans l'enseignement secondaire ou supérieur

  • 1er, 2e et 4e trimestre de l'année : Vous pouvez travailler au maximum 240 heures.
  • vacances d’été : Il n’y a pas de limite en ce qui concerne le nombre d'heures prestées à condition que vous poursuiviez vos études après les vacances.
  • dernières vacances d’été : Si vous interrompez ou terminez vos études, vous pouvez travailler au maximum 240 heures. 

Seuls les jours effectivement prestés comptent (pas les jours fériés rémunérés, par exemple).

Attention

Pour les jeunes qui quittent l'école après l'enseignement secondaire, les dernières vacances d'été s'achèvent fin août. En septembre, ils peuvent gagner 551,89 € brut au maximum en tant que jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi.

Les heures de travail sont contrôlées via la déclaration ONSS de l'employeur.

Exemple

Pierre a 23 ans et est encore étudiant.
Il a travaillé au total 250 heures en janvier, février et mars.
Il n'a pas droit aux allocations familiales pour ce trimestre-là.

Vous êtes en stage ?

Pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales après 18 ans, vous devez suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures effectuées lors d’un stage obligatoire pour l’obtention du diplôme sont assimilées à des heures de cours.

Vous travaillez comme indépendant, avez plus de 18 ans et suivez l'enseignement secondaire ou supérieur ?

Vous conservez votre droit aux allocations familiales si vous exercez une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale.

S'il s'agit d'une activité indépendante à titre principal : la caisse d'allocations familiales considère que le nombre d'heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) ou vos revenus (au maximum 551,89 € brut par mois) sont trop élevés. Si vous pouvez prouver que le plafond autorisé n'est pas dépassé, vous gardez votre droit aux allocations familiales.

Exemple

Pierre est étudiant.
Il débute une activité indépendante le 1er janvier.
Pour cela, il doit payer des cotisations à sa caisse d’assurances sociales.
Il n'a pas droit aux allocations familiales parce que la caisse d'allocations familiales considère que la norme de 240 heures par trimestre est dépassée.

Vous recevez une prestation sociale, avez plus de 18 ans et suivez l'enseignement secondaire ?

Vous conservez votre droit aux allocations familiales

  • si la prestation sociale découle d'un travail autorisé (au maximum 240 heures par trimestre, illimité pendant les vacances d'été entre deux années scolaires). Par exemple pécule de vacances, indemnité d'incapacité de travail.
  • si vous recevez une allocation du CPAS.

Le droit aux allocations familiales prend fin si vous recevez une allocation d'attente ou de chômage ou une allocation d'interruption de carrière.

Vous êtes atteint d'une affection ou d'un handicap ?

Un enfant reconnu comme atteint d’une affection par le SPF Sécurité sociale a un droit inconditionnel aux allocations familiales et au supplément jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

Du 1er septembre de l'année où il atteint l'âge de 18 ans jusqu’au mois où il atteint l'âge de 21 ans, il conserve son droit aux allocations familiales et au supplément s'il :

  • travaille dans un atelier protégé.
  • travaille avec un contrat FPI.
  • travaille avec un contrat d'apprentissage, d’alternance ou dans le cadre d’une convention d’immersion professionnelle et si ses revenus ne dépassent pas 551,89 € brut par mois.
  • étudie et exerce une activité lucrative (activité dans le cadre d'un contrat de travail, y compris un contrat de travail comme étudiant ou un statut ou toute activité comme travailleur indépendant). Il peut le faire au maximum 240 heures par trimestre, et sans limitation pendant les vacances d’été entre deux années scolaires.
  • reçoit une prestation sociale après avoir exercé l'une des activités citées ci-dessus, ou s'il reçoit une allocation d'attente.
  • suit un enseignement à temps partiel si ses revenus ne dépassent pas 551,89 € brut par mois.