Travail étudiant : les contrats sous occupation étudiant ne sont plus soumis à l’obstacle des 240h par trimestre. L’étudiant peut donc travailler sous ce type de régime à raison de 475h/an. Mais qu'en est-il des autres types de contrat ?
Nés à partir du 1er janvier 2001
Le droit semi-automatique
Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année des 18 ans. Jusqu’à 21 ans, le droit devient semi-automatique. Il n’y a pas de contrôle de la situation durant cette période.
Cependant, certaines situations restent un obstacle à l’octroi des allocations familiales :
- Si vous travaillez plus de 240 heures par trimestre (hors occupation étudiant, indépendant sans cotisation sociale et formation en alternance).
- Si vous bénéficiez d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident de travail ou maladie professionnelle) lorsque celle-ci découle d’une activité non autorisée.
- Si vous bénéficiez d’une allocation de chômage ou une allocation d’interruption de carrière.
- Si vous êtes engagé dans une formation de chef d’entreprise ou une formation de coordination et d'encadrement dont la rémunération est supérieure au plafond (562,93 €/mois).
Après les 21 ans accomplis, vous devrez de nouveau fournir des preuves de votre occupation en tant qu’étudiant, demandeur d’emploi, en formation, … et ce jusqu’à l’extinction du droit à 25 ans.
Travail étudiant : les contrats sous occupation étudiant ne sont plus soumis à l’obstacle des 240h par trimestre. L’étudiant peut donc travailler sous ce type de régime à raison de 475h/an. Mais qu'en est-il des autres types de contrat ?
Demandeur d’emploi : vous vous trouvez en droit « semi-automatique » aux allocations familiales jusqu’à la fin du mois de vos 21 ans, sauf si vous vous trouvez dans une des situations d’obstacles.
Au-delà de vos 21 ans, le droit aux allocations familiales persiste vous possédez la qualité de jeune demandeur d'emploi et qu’aucun n’obstacle n’entrave le droit.
Au-delà de vos 21 ans, le droit aux allocations familiales persiste vous possédez la qualité de jeune demandeur d'emploi et qu’aucun n’obstacle n’entrave le droit.
Vous faites des études à l'étranger ? Il existe plusieurs conditions suivant la situation dans laquelle vous vous trouvez.
Vous désirez recevoir vos allocations familiales vous-même ? Il existe plusieurs conditions.