Vous êtes dans l’enseignement à temps partiel (ou en contrat d’apprentissage) ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ? 

Le contrat d’apprentissage est l’occasion d’apprendre un métier en combinant une formation pratique en entreprise avec un maître d'apprentissage et une formation théorique à raison d’un jour par semaine.

Jusqu'à l'âge de 18 ans, l'apprentissage n'a aucun impact sur le droit aux allocations familiales. Après 18 ans, vous avez droit aux allocations familiales si :

  • votre contrat d'apprentissage est reconnu par un centre de formation des Classes Moyennes (ex: IFAPME) ou un service d'intégration de personnes handicapées (ex: AVIQ) et est contrôlé par l'accompagnateur de parcours d'apprentissage (ou par le service d'intégration de personnes handicapées).
  • si vous avez signé un contrat d'alternance en Communauté française et Région Wallonne à partir du 1er septembre 2015.

Dans le cas contraire, il s’agit d’un contrat en alternance.

Qu’est-ce qu’un contrat en alternance ? 

Le contrat d’alternance remplace le contrat d’apprentissage à partir du 1er septembre 2015.

Quelles sont les conditions d’octroi ? 

Pour conserver votre droit aux allocations familiales, vos revenus bruts ne doivent pas dépasser 551,89 € brut par mois. Pour calculer vos revenus mensuels, nous tenons compte du montant perçu dans le cadre de votre formation mais aussi des revenus découlant de toute autre activité ou d’une prestation sociale.

Lorsque l'agréation du contrat d'apprentissage est refusée ou retirée ou que le contrat d'apprentissage est rompu, la caisse d'allocations familiales peut encore octroyer les allocations familiales sous certaines conditions. Les apprenants en alternance peuvent bénéficier des allocations familiales également avant ou après les périodes de travail en entreprises, pour autant que ces périodes de formation soient reconnues par l'opérateur de formation.

Si vous ne recevez pas de supplément et que vous estimez que vos revenus ne dépassent pas le plafond autorisé, vous pouvez en faire la demande à FAMIWAL en contactant votre gestionnaire de dossier.

Qu’en est-il de la période de vacances d’été ? 

Durant la période de vacances d’été (juillet à septembre inclus), si vous travaillez à temps partiel ou sous contrat d'occupation étudiant, il n'y a pas de limite de revenu, à condition que vous repreniez immédiatement les cours de l’année scolaire suivante. cette exonération ne s’applique pas lorsque vous ne poursuivez pas les cours ou la formation après les vacances d’été.