Vendredi 1 mars 2019 Complément d’information concernant le nouveau supplément social

Dernièrement, vous avez reçu un courrier concernant l’octroi ou non d’un supplément social. La nouvelle réglementation en matière d’allocations familiales prévoit en effet que les allocations familiales majorées (avec supplément) sont désormais basées avant tout sur les revenus. Il se peut en effet que, même en travaillant, vous ne dépassiez pas un certain plafond de revenus. 

Voici quelques informations importantes à retenir concernant ce supplément. 

Qu’est-ce que le supplément social ?

Le supplément social, entré en vigueur en janvier 2019, est un supplément accordé aux ménages dont les revenus bruts imposables ne dépassent pas 30.984€ brut/an. 

Ce dernier remplace les suppléments liés à la situations socio-professionnelle et/ou familiale.

Qu’entend-on par revenus bruts imposables ? 

Lors de l’octroi de ce supplément, sont pris en compte les salaires du ménage et tous les avantages extralégaux qui y sont reliés (prime de fin d’année, 13ème mois, pécule de vacances, etc.). 

Pour l’instant, ce sont les revenus de 2016 (Avertissement-extrait de rôle de l’année 2017) qui servent de base au calcul.  Une révision sera faite au moment où les revenus 2019 nous seront communiqués par le Ministère des Finances

Dans le courrier, il est mentionné que j’ai droit au supplément mais je n’ai pas vu de différence dans mes allocations familiales ?

Si vous aviez déjà droit à des allocations majorées avant l’entrée en vigueur du nouveau supplément social, celui-ci ne fait que remplacer le supplément que vous receviez déjà. Il n’y aura donc pas de différence dans le montant que vous recevez. 

Vous pensez avoir quand même droit à ce supplément ?

Seul votre gestionnaire de dossier peut examiner avec vous votre situation personnelle. Ses coordonnées sont reprises sur les courriers FAMIWAL.
 

Attention !

Votre droit au supplément social est une décision provisoire. Elle ne sera définitive qu’après réception des données fiscales relatives au ménage pour l’année 2019 (en 2021). 

En fonction de la révision qui sera faite sur base des revenus annuels bruts 2019, différentes situations peuvent en effet se présenter :

  • Vous continuez à avoir droit au supplément et donc rien ne change ;
  • Vous n’avez plus droit au supplément et vous allez donc le rembourser pour la période concernée ;
  • Vous n’y aviez pas droit avant mais y avez droit maintenant. Vous recevrez alors ce supplément avec un effet rétroactif.

Si vos revenus actuels sont différents de ceux de 2016 (changement au niveau du travail, de la situation familiale, etc), avertissez-en directement votre gestionnaire de dossier.