Votre enfant est orphelin d'un parent
Deux facteurs peuvent entrer en compte pour déterminer le montant auquel a droit un enfant orphelin :
- la date du décès du/des parent(s)
- si un des parents ou les deux décèdent
Pour tous les décès qui ont lieu avant le 01/01/2019, si vous vous remariez ou vous remettez en ménage, votre enfant bénéficiera des allocations familiales de base. avec éventuellement le supplément social en fonction des revenus bruts annuels du ménage.
Pour tous les décès qui ont lieu à partir du 01/01/2019, seule la situation de votre enfant compte. Donc, s'il perd l'un de ses deux parents en 2019, Il pourra bénéficier de l'allocation orphelin peu importe la situation du parent encore en vie.
Pour tout décès ayant lieu à partir du 1er janvier 2020, le montant diffère selon que l’enfant perde un ou ses deux parents.
Enfants nés avant le 1er janvier 2020
| Situation | € |
|---|---|
| Un seul des parents décède | 448,64 € |
| Les deux parents décèdent |
Enfants nés à partir du 1er janvier 2020
| Situation | € |
|---|---|
| Un seul des parents décède |
188,95 €* 0 à 17 ans + 94,48€ 18 à 24 ans + 100,57€ |
| Les deux parents décèdent | 426,65 €** |
*188,95 € correspondant au montant de base des allocations familiales pour un enfant né à partir du 1er janvier 2020 et 100,57 € correspondant à 50% de ce montant (article 15).
** ou décès du seul parent ayant reconnu l’enfant
Dernière modification: 22/05/2024