Mercredi 30 octobre 2024 Changer d’études ou d’orientation… Quel impact sur les allocations familiales ?

Tout au long du parcours scolaire, il y a parfois des choix qui, au fil du temps, ne s’avèrent pas correspondre aux attentes. Il est donc toujours possible de se réorienter, de changer de filière, voire d’interrompre ses études. 

Ce changement de cap aura-t-il un impact sur le paiement des allocations familiales ? Voici ce qu’il faut savoir en fonction de l’âge.

  Avant 18 ans

Le droit aux allocations familiales est automatique. FAMIWAL ne vérifie pas la scolarité ni l’occupation du jeune.

Entre 18 et 21 ans

FAMIWAL ne vérifie pas la scolarité en revanche, il faut respecter certaines contraintes :

• Ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre

  Remarque. Le calcul ne tient pas compte des heures effectuées dans le cadre d’un contrat d’étudiant(e), d’une activité indépendante n’entrainant pas le paiement de cotisations sociales, ni de celles effectuées dans une convention de stage ou une formation en alternance.

• Ne pas bénéficier d’allocations de chômage, d’une indemnité de pause-carrière ou d’une prestation sociale (cas particulier en lien avec une couverture mutuelle ou d’assurance).

Entre 21 et 25 ans

Pour conserver le droit aux allocations familiales, il est nécessaire de prouver la poursuite des études ou l’inscription en stage d’insertion professionnelle auprès du FOREM. Pour ne pas avoir d’interruption dans le paiement des allocations familiales, le jeune doit renvoyer au plus vite le formulaire de vérification du statut (avec l’attestation scolaire). 

 En cas de poursuite des études,

• Les cours doivent être dispensés dans un établissement d'enseignement reconnu, organisé ou subventionné par l'une des Communautés de Belgique.
• Dans l’enseignement supérieur, le jeune doit être inscrit à au moins 27 crédits avant le 30 novembre. 
• Pour les études en e-Learning, le jeune doit être inscrit à 100 ´% des modules de cours et à un cycle d’examens. 
• En cas d’études à l’étranger, par exemple pour un Erasmus, le jeune conserve son droit aux allocations familiales pour autant que ce soit un programme officiel et qu’il reste domicilié en Wallonie. 
• En ce qui concerne la formation de chef d’entreprise, les heures de stage sont prises en compte dans le quota des 17 heures obligatoires. 
• Les mêmes règles s’appliquent (moins de 25 ans, 27 crédits de cours) pour le master en horaire décalé. Ici aussi, en cas de travail comme salarié en parallèle, il ne faut pas dépasser 240h par trimestre.

  En cas d’arrêt des études,

• L’inscription au FOREM doit se faire le plus rapidement possible pour garder le droit aux allocations familiales durant le stage d’insertion professionnelle (365 jours). 
• La perte du statut d’étudiant(e) empêche donc de travailler en job étudiant. 
• En cas de travail salarié durant cette période, les conditions pour garder ses allocations familiales dépendent de la date de naissance. Le jeune né avant le 1er janvier 2001 maintient son droit aux allocations familiales si son salaire mensuel est inférieur à 789,96 € bruts/mois.   
  Le jeune né à partir du 1er janvier 2001 conserve son droit aux allocations familiales à condition de ne pas dépasser 240h de travail par trimestre.

A partir de 25 ans 

Les allocations familiales s’arrêtent automatiquement à 25 ans, même si le jeune continue à étudier. 

Pour plus d’informations sur les démarches à suivre, référez-vous à la rubrique Jeunes de notre site.