Mardi 9 novembre 2021 A chaque famille, son schéma d’allocations familiales…
Le concept de « famille » ne cesse d’évoluer. Aujourd’hui, une famille n’est plus seulement un papa, une maman et deux enfants… Familles recomposées, familles monoparentales, familles avec deux papas ou deux mamans, FAMIWAL, la caisse publique wallonne, s’adapte aux spécificités de toutes les familles et vous explique comment cela se passe au niveau des allocations familiales.
C’est quoi être coparent(e) ?
On définit comme coparent(e), la personne qui partage la vie du père ou de la mère biologique d’un enfant ou qui partage l’autorité parentale auprès de l’enfant.
Qu’est-ce que cela implique pour les allocations familiales ?
En règle générale, c’est la maman biologique qui reçoit les allocations familiales. Mais il existe d’autres cas de figure.
Pour les parents divorcés ...
- Un jugement a été acté : vous transmettez à FAMIWAL une copie du jugement attribuant soit l’autorité parentale exclusive à l’un des deux parents, soit l’autorité parentale conjointe avec partage du montant des allocations familiales (ou non)
- Aucun jugement n’existe : la maman reçoit les allocations familiales automatiquement (si elle réside en Région wallonne) sauf si les enfants sont domiciliés chez le papa et qu’il fait la demande auprès de FAMIWAL.
Pour les parents de même genre ...
- Il s’agit de deux mamans : les allocations familiales sont payées à la plus âgée (si elle reconnait la maternité de l’enfant). L’allocation (ou prime) de naissance, elle, est payée à celle qui est enceinte ou à la plus âgée s’il s’agit d’une adoption.
- Il s’agit de deux papas : la prime d’adoption et les allocations familiales sont payées au plus âgé des deux.
Et si je suis dans une autre situation ?
Pour les familles recomposées ...
L’impact sur les allocations familiales dépend de plusieurs facteurs comme l’endroit où habite la personne qui reçoit les allocations, la date de naissance des enfants, la personne qui reçoit les allocations familiales des enfants de votre partenaire, , …
- Vous et votre partenaire percevez tous les deux les allocations familiales pour vos enfants respectifs ? Vous pouvez effectuer un regroupement des enfants, ce qui induira un changement de rang. Attention, si l’un des enfants est né après le 1er janvier 2020, il n’entre pas en compte dans le regroupement.
- Vous ou votre partenaire ne percevez pas les allocations familiales pour vos enfants respectifs ? Il n’y a pas de regroupement possible. Attention, si vous bénéficiez d’un supplément pour votre monoparentalité, vous le perdez lors de la remise en ménage.
Pour les familles monoparentales
L'impact sur les allocations familiales dépend de l'année de naissance de vos enfants (avant 2020 ou à partir du 1er janvier 2020).
- Vos enfants sont nés avant 2020 ? Vous recevez un supplément social si vos revenus ne dépassent pas 30 984 € bru/an avec une majoration supplémentaire à partir du 3ème enfant.
- Vos enfants sont nés à partir du 1er janvier 2020 ? Le supplément monoparental est lié à vos revenus bruts annuels. Si vous êtes une famille monoparentale, un supplément est ajouté au supplément social pour tout enfant étant né à partir de cette date.
D’autres infos sur toutes ces situations ? Consultez www.famiwal.be ou prenez contact avec votre gestionnaire de dossier.