Vous êtes en cohabitation, divorcé ou en coparentalité

Cohabitant ou remarié ?

Quand parle-t-on de cohabitation ?

On parle de cohabitation lorsque deux personnes ou plus (de sexe différent ou du même sexe) :

  • habitent à la même adresse
  • ne sont ni parentes ni alliées jusqu'au troisième degré inclus
  • déclarent contribuer chacune financièrement ou d’une autre manière aux charges du ménage.

Pour les allocations familiales, la réglementation est la même pour les cohabitants ou pour les personnes mariées ou remariées.

Quelles sont les conséquences pour les allocations familiales ?

Si vous vous (re)mariez ou cohabitez, vous pouvez demander les allocations familiales pour vos propres enfants, les enfants communs avec votre conjoint(e) et les enfants de votre partenaire.

Tous les enfants pour lesquels les allocations familiales sont payées sont pris en considération. C'est également le cas même si ce sont différentes caisses d'allocations familiales qui paient au même ménage marié ou cohabitant.

Vous recevez plus d’allocations familiales pour le deuxième enfant que pour le premier, et le montant augmente encore à partir du troisième enfant (Montants)

Et pour les suppléments ?

Si vous receviez les allocations d'orphelins majorées et que vous vous remariez ou que vous cohabitez, vous ne recevez plus que le montant des allocations familiales ordinaires.

Si vous receviez les allocations familiales sur la base d’une pension de survie, vous perdez ce droit si vous vous (re)mariez ou si vous cohabitez. FAMIWAL examine elle-même si votre conjoint ou votre partenaire peut ouvrir un droit aux allocations familiales.

Si vous receviez un supplément social en tant que famille monoparentale, vous perdez ce droit si vous vous (re)mariez ou si vous cohabitez.

ATTENTION !

Lorsque vous avez perdu votre conjoint et que vous décidez de vous remarier, votre enfant perd son droit à l'allocation d'orphelin.

Cela change à partir du 1er janvier 2019. Si votre enfant perd l'un de ses deux parents à partir de cette date, il pourra continuer à recevoir son allocation d'orphelin même si vous décider de vous remarier .

Divorcé ou en coparentalité ?

Qu’est-ce que la coparentalité?

Lorsque les deux parents exercent ensemble l’autorité légale sur les enfants, on parle de coparentalité.

Qui reçoit les allocations familiales en cas de coparentalité?

  • En cas de coparentalité, les allocations familiales sont payées à la même personne qu’avant la séparation. Lorsque des parents qui n’étaient pas mariés se séparent, la caisse d'allocations familiales considère aussi qu’il y a coparentalité.
  • Si les enfants sont domiciliés chez le père, celui-ci peut demander par écrit que les allocations familiales lui soient payées. S’il ne le fait pas, on continue de payer à la mère.
  • Vous pouvez aussi demander que les allocations familiales soient payées sur un compte enfants commun. Les deux parents doivent en faire la demande.
  • Lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans, les allocations familiales sont payées au parent chez lequel l’enfant est domicilié.
  • Si le père travaille et que la mère perçoit des prestations sociales, le père peut céder son droit aux allocations familiales. La mère peut ainsi recevoir un supplément, si son revenu ne dépasse pas € 2.501,28 brut.
  • Si vous êtes parent isolé ayant un revenu inférieur à € 2.501,28 brut, vous avez droit au supplément monoparental (voir famille monoparentale).

Les deux adoptants sont du même sexe ou il y a comaternité ?

  • Si les enfants sont domiciliés chez l'autre parent, ce dernier peut demander par écrit que les allocations familiales lui soient payées. S'il ne le fait pas, il faut continuer à payer au parent (original).
  • Si le parent attributaire travaille et que l’autre parent bénéficie d’une allocation, le parent attributaire peut renoncer à son droit aux allocations familiales. Le parent allocataire peut ainsi percevoir un supplément, si ses revenus ne dépassent pas € 2.501,28 brut.

Le juge vous a attribué l’exercice exclusif de l’autorité parentale ?

Les allocations familiales vous sont payées. Vous devez envoyer le plus rapidement possible à FAMIWAL une copie de l’acte notarié et du jugement attribuant l’autorité parentale. Nous en avons besoin pour continuer de payer les allocations familiales.

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