Mon enfant réside à l'étranger

Il se peut que votre enfant réside à l'étranger. Il existe cependant des nuances selon son pays de résidence (dans ou hors Europe).

Vous pouvez recevoir l’allocation de naissance ou la prime d'adoption pour les enfants qui sont nés à l’étranger (au sein de l’EEE) si vous êtes assujetti à la sécurité sociale belge. A cet effet, l’un des parents doit travailler en Belgique ou doit bénéficier de prestations sociales belges assimilées (par ex. des allocations de chômage, des indemnités de maladie, une pension, …) au moment de la naissance, de l’adoption ou de la demande d'allocations familiales.

Attention !

  • S’il existe un droit à l’allocation de naissance/la prime d'adoption dans le pays de naissance, celui-ci est toujours dû en priorité et l’allocation de naissance/la prime d'adoption belge n’est octroyée qu’à titre complémentaire. Pour les conventions avec la France et le Grand-Duché du Luxembourg, le pays de résidence paie exclusivement l'allocation de naissance. 
  • S’il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance/la prime d'adoption dans le pays de naissance, l’allocation de naissance/la prime d'adoption belge est alors octroyée dans sa totalité.

Votre enfant séjourne ou étudie dans un pays de l'Espace économique européen (EEE)

Quels pays font partie de l’EEE ?

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Droit aux allocations familiales

Si votre enfant séjourne ou étudie dans l’un des pays de l’EEE, vous avez droit aux allocations familiales belges complétées éventuellement de suppléments. Dans le cas d’études à l’étranger, le programme d’études doit être reconnu par l’Etat de ce pays.

Si l’un des parents de l’enfant peut ouvrir un droit aux allocations familiales à l’étranger, il se peut que le droit aux allocations familiales existe simultanément dans les deux pays. La priorité est déterminée en tenant compte du pays de résidence de votre enfant et des prestations des membres du ménage dans les différents Etats membres. Le montant le plus élevé des allocations familiales est toujours garanti grâce au paiement différentiel.

Les accords bilatéraux

La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays au sein de l’EEE. Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit à l’allocation de naissance belge. 

  • Accord bilatéral entre la Belgique et la France/ Luxembourg

L'allocation de naissance est accordée par le pays où la famille habite lorsque la condition liée au statut de travailleur frontalier est remplie.

  • Accord bilatéral entre la Belgique et l’Allemagne

Un droit à l’allocation de naissance ne peut exister qu’en cas d’occupation en Belgique.

  • Accord bilatéral entre l’UE et la Suisse

Il n’existe pas d’accord bilatéral avec la Suisse en matière d’allocation de naissance. Si l’enfant naît en Suisse, il n'y a donc pas de droit à l’allocation de naissance belge. Plus d'informations ? Prenez contact avec notre service de Conventions internationales.  

  • Accords bilatéraux en dehors de l’EEE

La Belgique a conclu des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays qui ne font pas partie de l’EEE : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Israël, Kosovo, Macédoine, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie et Turquie.

Chaque accord contient des conditions spécifiques quant au droit aux allocations familiales belges. Pour plus d’informations, contactez votre gestionnaire de dossier ou envoyez un e-mail à conventions.internationales@famiwal.be.

Dans les accords bilatéraux avec des pays hors EEE, il n’existe pas de droit à l’allocation de naissance ou à la prime d'adoption. Les accords conclus avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et le Kosovo, limitent le droit aux allocations familiales à quatre enfants du ménage.

Pour le Maroc, la Tunisie et la Turquie, les montants sont les suivants :

Enfant Montant
1er enfant 28,31 €
2ème enfant 30,08 €
3ème enfant 31,85 €
4ème enfant 33,62 €