Vous suivez des études dans l'enseignement secondaire

Avez-vous droit aux allocation familiales si vous travaillez ? Pouvez-vous continuer à jouir de ce droit si vous partez étudier à l'étranger ? Combien d'heures pouvez-vous travailler en tant qu'étudient jobiste ? Tant de questions auxquelles vous n'avez pas réponse, ne vous inquiétez pas, nous vous fournissons les informations dont vous avez besoin.  

Globalement, vous bénéficiez des allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année de vos 18 ans sans condition. Ce droit peut se prolonger jusqu'à 25 ans si vous faites des études supérieures. Cependant, il existe des conditions à respecter suivant le type d'enseignement que vous suivez.

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations familiales dans l'enseignement secondaire ?

Pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant dans l’enseignement secondaire, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Suivre des études dans l’enseignement secondaire à temps plein, l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à horaire réduit ou une formation en entreprise.
  • Suivre un des types d’enseignement secondaire à temps partiel ou une formation reconnue ou un contrat d'alternance avec un Cefa pour lesquels vos revenus ou prestations sociales ne dépasse pas 551,89 € brut par mois.
  • Suivre l'enseignement spécial (il n’y a pas d’autre condition).

Vous l'aurez compris, en tant qu’étudiant dans l’enseignement secondaire, les conditions d'octroi des allocations familiales concernent principalement le nombre d'heures de travail effectuées, vos revenus pour ce travail et le nombre d'heures de cours.

Quand avez-vous droit aux allocations familiales pendant les vacances scolaires de l’enseignement secondaire ?

Il existe un droit aux allocations familiales :

  • pendant les vacances de Noël et de Pâques
  • pendant les vacances d’été
  • pendant les vacances d’été et jusqu’au 31 août au plus tard si votre enfant ne reprend pas les études après ces vacances.

ATTENTION !

Si vous avez signé un contrat d'alternance avec un Cefa, vous n'avez plus de vacances de Noël ou de Pâques. Vous avez donc droit aux allocations familiales pendant les périodes de vacances de l'entreprise dans laquelle vous travaillez (minimum 20 jours) et également pendant les quatre semaines consécutives de vacances que vous pouvez prendre au choix en juillet et août, pour autant que toutes les périodes de formation soient reconnues par le Cefa.

Ai-je droit aux allocations familiales pendant mes études secondaires à l'étranger ?

Vous décidez de partir à l'aventure et de découvrir le monde en faisant vos études à l'étranger ? Vous avez de la chance, en Belgique, les caisses d'allocations familiales acceptent l'enseignement à l'étranger lorsque le programme qui est suivi est reconnu par les autorités étrangères ou correspond à un programme reconnu par ces autorités.

Vous bénéficiez des allocations familiales si :

  • vous adhérez un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (de type ‘Erasmus’, ...)
  • vous bénéficiez d'une bourse d'études d'une institution belge ou étrangère.
  • vous étudiez dans certains pays hors Union européenne, si la Belgique a conclu un accord bilatéral : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie et les Etats de l’ex-Yougoslavie.
  • si vos parents ou un de vos parents travaillent en détachement en dehors de la Belgique en restant assujetti à la sécurité sociale belge et que vous résidez avec à l’étranger (exemple : poste diplomatique).

Pour tous les autres cas, le ministre des Affaires sociales peut aussi accorder une dérogation à la règle et déterminer les conditions, le montant et la période d’octroi des allocations familiales.

Quelle est la procédure ?

La procédure pour obtenir les allocations familiales est différente selon que vous étudiez dans l'E.E.E (espace économique européen) ou en dehors, ou selon vos études antérieures.

E.E.E. : aucune enquête supplémentaire n’est nécessaire.

En dehors de l’E.E.E. : une enquête complémentaire est nécessaire si vous bénéficiez d’une bourse d’études ou suivez des cours dans le cadre d’un projet européen.

En dehors de l’E.E.E. et pas de bourse ni de projet :

Les conditions suivantes sont d'application pour avoir droit aux allocations familiales :

  • Si vous obtenez votre diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et que vous suivez des études supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., les allocations familiales continuent d'être payées pendant la durée de vos études.
  • Si vous avez obtenu votre diplôme de fin d'études secondaires en Belgique et que vous suivez des études non supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., vous avez droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum.
  • Si vous avez effectué vos études supérieures en Belgique et que vous suivez des études supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., vous avez droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum.
  • Si vous n'avez pas encore obtenu de diplôme de l'enseignement supérieur en Belgique ou à l'étranger et que vous suivez des études supérieures dans un pays en dehors de l'EEE, vous avez droit aux allocations familiales pendant la durée de vos études.

Quand existe-t-il un droit aux allocations familiales avant ou après des études à l'étranger ?

Lorsque vous continuez d'étudier à l'étranger après les vacances ou que vous étudiez à l'étranger avant les vacances, vous avez droit aux allocations familiales. Vous devez cependant remplir certaines conditions.

Il existe un droit aux allocations familiales pendant la période des vacances à l'étranger (pendant un maximum de 120 jours) si :

  • Vous avez suivi régulièrement les cours en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'EEE entre le 1er décembre et le début des vacances à l'étranger ;
  • et que vous suivez à nouveau des cours à l'étranger dès le jour où les vacances reprennent après la période des vacances.

Exemple

Stéphane suit des cours en Belgique pendant l'année scolaire 2012-2013. Le 4 juillet 2013, il déménage en Amérique, où il passe les vacances d'été, et il reprend les cours au début de l'année scolaire en Amérique. Stéphane conserve le droit aux allocations familiales.

Il existe aussi un droit aux allocations familiales pendant la période des vacances en Belgique (pour un maximum de 120 jours) si :

  • Vous avez suivi régulièrement les cours à l'étranger de la fin des vacances à l'étranger à fin juin,
  • et que vous vous êtes inscrit dans l'enseignement en Belgique ou dans un autre Etat de l'EEE le 30 novembre au plus tard.

Exemple

Nathalie suit les cours en Belgique du 1er septembre au 31 mars. Elle passe ensuite des vacances à l'étranger du 31 mars au 30 avril. Au début de l'année scolaire à l'étranger, elle y suit aussi des cours. Elle revient ensuite en Belgique, où elle prend des vacances du 1er juillet au 31 août. A partir du 1er septembre, elle suit à nouveau des cours en Belgique. Nathalie a droit aux allocations familiales pour les vacances à l'étranger ainsi que pour les vacances en Belgique.

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