Vous êtes jeune demandeur d'emploi

Avez-vous droit aux allocations familiales en tant que jeune demandeur d'emploi ? Vous avez raison de vous poser la question car dans certains cas, vous pouvez encore jouir de ce droit même en étant en stage d'insertion professionnelle !

Quelles sont les conditions d'octroi ?

Vous avez droit aux allocations familiales pendant au maximum 360 jours sous certaines conditions :

  • vous avez moins de 25 ans
  • vous n'êtes plus soumis à l’obligation scolaire
  • vous êtes inscrit auprès d’un service régional de l’emploi (ONEM et FOREM)
  • vous n'êtes pas volontairement chômeur
  • vos revenus mensuels (allocation d’insertion, chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle) sont inférieurs à 551,89 € brut. 

Quand débute le décompte des 360 jours ?

  • Le 1er août après une année scolaire ou académique complète ;
  • le jour suivant l'arrêt des dernières études de 27 crédits au minimum ou la diminution du crédit d'études à moins de 27 crédits ;
  • le lendemain de la fin de la seconde session d’examens ;
  • le lendemain du dépôt du travail de fin d’études ;
  • le lendemain de la fin du contrat d’apprentissage ou du contrat de stage.

Attention !

Si vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi, vous avez alors droit aux allocations familiales :

  • jusqu'à la fin du mois au cours duquel vous arrêtez les cours ;
  • jusqu'à la fin du dernier mois au cours duquel vous êtes en vacances si vous avez suivi les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Dans l'enseignement secondaire ou non supérieur, les vacances durent jusqu'au 31 août et dans l'enseignement supérieur, jusqu'au 30 septembre.

Si vous vous inscrivez plus tard, la période d'octroi des allocations familiales débute le jour de votre inscription. Elle se termine 360 jours après la date à laquelle vous auriez dû vous inscrire (le plus souvent le 1er août). Vous perdez donc votre droit aux allocations familiales pour la période pendant laquelle vous n'étiez pas inscrit :

  • jusqu'à la fin du mois au cours duquel vous arrêtez les cours ;
  • jusqu'à la fin du dernier mois au cours duquel vous êtes en vacances si vous avez suivi les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Et vos allocations familiales en stage d’insertion professionnelle ?

Vous avez droit aux allocations familiales pendant la durée de votre stage d’insertion professionnelle (SIP = 360 jours ou 12 mois).

Le service régional de l’emploi (FOREM) suit attentivement le stage d’insertion professionnelle. Il vous invite à des entretiens d’évaluation, et chaque évaluation (négative ou positive) doit être communiquée SPONTANÉMENT à la caisse d’allocations familiales.

Stage d'insertion professionnelle réussi ?

Si, à l’issue de votre premier stage d’insertion professionnelle, vous recevez deux évaluations positives du service régional de l’emploi, vous avez alors droit à une allocation d’insertion de l’ONEM. Vous ne recevez plus d’allocations familiales.

Stage d'insertion professionnelle raté ?

Si, à l’issue de votre premier stage d’insertion professionnelle, vous n'avez pas reçu deux évaluations positives, le stage d’insertion est alors prolongé.

Durant la prolongation de ce stage d’insertion professionnelle, vous pouvez encore avoir droit aux allocations familiales, si vous continuez à vous rendre aux évaluations mises en place par le service régional de l’emploi.

Vous devez transmettre SPONTANEMENT chacune des évaluations (négative ou positive) à la caisse d’allocations familiales.

Vous avez trouvé du travail pendant votre stage ?

Si le service régional de l’emploi constate que vous n’êtes pas disponible sur le marché de l’emploi, votre inscription sera clôturée. Le stage d’insertion professionnelle prend fin, ainsi que le paiement des allocations familiales

Vous reprenez des études ?

Si vous reprenez des études donnant droit aux allocations familiales, vous bénéficiez de celles-ci en tant qu’étudiant. Le droit aux allocations familiales prend fin lorsque vous bénéficiez d’une allocation d’insertion.

Votre caisse d’allocations familiales vous envoie un formulaire P20 afin de contrôler que le droit aux allocations familiales est/était fondé. Il convient de remplir ce formulaire et de le renvoyer le plus vite possible :

  • à l'issue du stage d’insertion professionnelle (360 jours)
  • si vous commencez à travailler
  • si vous recevez une allocation.  

Vous tombez malade pendant (la prolongation du) stage d'insertion professionnelle ?

Vous tombez malade et ne vous inscrivez pas comme jeune demandeur d'emploi ?

Vous conservez votre droit aux allocations si, en raison d’une maladie, vous n'avez pas su s’inscrire en tant que jeune demandeur d’emploi et à condition de s’inscrire en tant que jeune demandeur d’emploi dans les 5 jours ouvrables suivant la fin de maladie avec certificat médical.

Vous tombez malade ou avez un accident pendant (la prolongation de) votre stage d’insertion professionnelle ?

Votre droit aux allocations familiales est suspendu (temporairement). Si vous vous réinscrivez comme demandeur d'emploi dans les 5 jours ouvrables suivant votre maladie, le droit aux allocations familiales est prolongé de la durée de la maladie.

En cas de congé de maternité pendant votre stage d'attente, votre droit aux allocations familiales n'est pas suspendu. Votre période d'octroi n'est donc pas prolongée non plus.

Vous travaillez durant les dernières vacances d'été et/ou le stage d'insertion professionnelle ?

Sous certaines conditions, vous pouvez travailler durant vos dernières vacances d’été sans perdre votre droit aux allocations familiales. Dans l’enseignement secondaire ou non supérieur, les vacances d’été durent jusqu’au 31 août, dans l’enseignement supérieur, jusqu’au 30 septembre.

Travailler comme étudiant ?

Vous pouvez travailler au maximum 240 heures au total pendant les mois de juillet, août et septembre dans le cadre d'un contrat de travail, y compris dans le cadre d'un contrat d'étudiant, d'un statut ou de toute activité en tant qu'indépendant. Seuls les jours de travail effectif sont pris en considération (par ex. pas les jours fériés rémunérés).

Et si vous voulez travailler après l'inscription comme jeune demandeur d'emploi ?

Vous conservez votre droit aux allocations familiales pendant votre stage d'insertion professionnelle, à condition que vos revenus mensuels soient inférieurs à 551,89 € brut.

A partir de septembre/octobre et jusqu’à juillet de l’année suivante inclus, vous conservez votre droit aux allocations familiales pour les mois durant lesquels vos revenus mensuels sont inférieurs à 551;89 € brut.

Attention : double qualité

Quand l'étudiant, pendant les dernières vacances d'été, est inscrit comme demandeur d'emploi (= double qualité étudiant/demandeur d'emploi), les conditions les plus favorables sont appliquées pour août et septembre. Toutefois, si vos revenus mensuels dépassent le plafond et que vous travaillez plus d'heures que le quota autorisé par trimestre, le droit aux allocations familiales prend fin (pour ce trimestre).

Vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi après des études à l'étranger ?

Si vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi après avoir étudié dans l'UE, vous avez aussi droit aux allocations familiales pendant votre stage d'insertion professionnelle. Il faut cependant que des allocations familiales aient été payées pendant vos études.